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Politique de confidentialité
**Dans le cadre de la RGPD du 25 mai 2018 :** **Données personnelles** L’Organisme déclare avoir rempli l’ensemble de ses obligations auprès de la CNIL. A MOI LA LEGION, vous informe qu’elle a procédé aux déclarations nécessaires en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, relativement aux traitements automatisés de données à caractère nominatif. Préalablement à votre adhésion, aux déclarations relatives aux données personnelles qu’elle traite à travers son site Internet ou tout autre moyen informatique. Elle traitera toute donnée personnelle conformément à la loi informatique et liberté. A MOI LA LEGION s’engage à ne pas utiliser les données personnelles des membres à des fins commerciales et en particulier à ne pas revendre la base de données personnelle des membres à d’autres organismes. Les données personnelles des membres, en particulier leurs adresses électroniques, sont seulement utilisables par notre association. A MOI LA LEGION pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé ["Charte relative à la protection des données à caractère personnel"](https://www.helloasso.com/confidentialite), accessible sur la page d’accueil du Service et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance. A MOI LA LEGION déclare notamment respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées dans le cadre des Services. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et notamment au Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016. A ce titre, elles s’engagent à respecter les clauses de sous-traitance joint en annexe au présent document. **--------------------------------** **« Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs »**   **1 - Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme** Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenées à collecter les données suivantes : * **Informations de géolocalisation :** lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme, nous pouvons collecter des informations sur votre localisation, notamment grâce à votre adresse IP, le GPS de votre appareil mobile. La majorité de appareils mobiles vous permet de contrôler et de désactiver les fonctions de géolocalisation à partir du menu "paramètres" de votre appareil ; * **Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme :** nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ; * **Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme :** nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;   **2 - Objet de la présente charte** La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement général de protection des données (ci-après "*RGPD*"). **3 - Identité du responsable de la collecte et du traitement de données** Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’Association A MOI LA LEGION, dont voici les mentions légales : (dénommée dans le cadre des présentes "*Nous*").  Association Loi 1901 : A MOI LA LEGION  Siège : La Fosse Hingant - 35350 Saint Coulomb  Identification R.N.A. : W354002946  No de parution : 20150007  Département (Région) : Ille-et-Vilaine (Bretagne)  Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo  Numéro SIRET : 814 813 580 00010  Hébergement du site : [https://www.ovh.com/fr/](https://www.ovh.com/fr/)  CNIL : Dispense DI - 008  "A Moi la Légion !" ainsi que les éléments graphiques et logos sont déposés et protégés sous le numéro INPI n°2018 1020  Contact : E-mail: [webmaster@amoilalegion.org](mailto:webmaster@amoilalegion.org)\ Le Directeur de la publication du Site Web est :\ **Mickaël de Prat**\ La Fosse Hingant\ 35350 Saint Coulomb\ (+33).6.20.78.30.12   **2 - Collecte et traitement des données à caractère personnel** Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes : * Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services, * Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec les utilisateurs, Organismes ou Contributeurs, à l’occasion de l’utilisation de nos services, * Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, * Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos Services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ; * Adresser des publicités, et notamment des publicités ciblées. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données. * Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services, * Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des produits et services que nous vous proposons, * Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,   Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. **3 - Durée de conservation des données à caractère personnel** **Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :** Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services. **4 - Concernant les données relatives aux cartes bancaires :** Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires et notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données. Pour vous permettre de réaliser régulièrement des opérations de financement d’un Organisme ou de régler les frais afférents sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction. En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction. En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé. **5 - Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :** Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. **6 - Concernant les statistiques de mesure d’audience :** Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois. **7 - Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :** A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent. **8 - Sécurité** Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. **9 - Hébergement** Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la OVH, situés en France. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons. **10 - Consentement** Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur. **11 - Accès à vos données à caractère personnel** Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à : * adresse de courrier électronique : [webmaster@amoilalegion.org](mailto:webmaster@amoilalegion.org) * adresse de courrier postal : La Fosse Hingant – 35350 Saint Coulomb - France Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s'opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD). Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD). **12 - Portabilité de vos données à caractère personnel** Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services (article 20 du RGPD). Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant. Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel. Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art. **13 - Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle** Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables. **14 - Communication relative à une violation de données à caractère personnel** Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme. **15 - Modifications** Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme. **16 - Entrée en vigueur** La présente charte est entrée en vigueur le **25 Mai 2018**.

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