Go back


Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Présentation « A MOI LA LEGION », s’appuie principalement sur l’article N°2 du Code d’honneur du légionnaire : « Chaque légionnaire est ton frère d'armes, quelles que soient sa nationalité, sa race ou sa religion. Tu lui manifestes toujours la solidarité étroite qui doit unir les membres d'une même famille ». Ce site est une plateforme d’échanges et d’entraide au profit des anciens cadres et légionnaires. Il a pour vocation de permettre à chacun de pouvoir établir un contact avec tous ses camarades qui sont aujourd’hui aux quatre coins du Monde. Cette structure doit aussi faciliter les actions solidaires à tout moment par l’échange d’informations et de services bénévoles. Le site accessible par l'url suivante : http://www.amoilalegion.org est sous le régime de la loi 1901, exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. Le Site Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, « à moi la légion », ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. En rappel, toute connexion initiale au site, est subordonnée au respect du Code de Conduite : Respecter les valeurs du CODE D’HONNEUR de la légion étrangère Ne pas utiliser le site pour faire de la POLITIQUE Ne pas faire de propagande RELIGIEUSE Ne pas avoir de propos INJURIEUX Ne pas faire acte de RACISME Ne pas diffuser d’images PORNOGRAPHIQUE Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante : schampion.ddns.net/humhub/, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Propriété intellectuelle Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication. Liens hypertextes Le site « à moi la légion » peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site « à moi la légion ». Responsabilité de l’éditeur Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. Accès au site L’éditeur s’efforce de permettre l’accès permanent au site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. En application de la loi, les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l'association « à moi la légion » – La Fosse Hingant – 35350 saint Coulomb) ou par voie électronique à l’adresse email suivante : webmaster@amoilalegion.org Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. Modification des conditions d’utilisation L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Règles d'usage d'Internet L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo « à moi la légion » institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet. Déclaration à la CNIL Conformément à la dispense n°8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010, « à moi la légion », en tant qu'association à but non-lucratif, divulguant des informations sur ses membres avec leur accord, est dispensée de déclaration à la CNIL Ne figurent sur les profils membres et l'annuaire professionnel, que les personnes en ayant fait explicitement la demande en remplissant eux même leur profil d'informations dûment complétée par leur soin. Données Personnelles Les données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires. Information et exclusion L'EDITEUR met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. L'EDITEUR n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Droit applicable Dans le présent site les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : webmaster@amoilalegion.org ou « à moi la légion » - La Fosse Hingant – 35350 Saint Coulomb.

Mentions légales  ·  Conditions Générales d'Utilisation (CGU)  ·  Politique de confidentialité

Powered by HumHub